Décret Tertiaire et Certificats d'Économie d'Énergie : mise en conformité et financement de vos travaux

Objectif -40 % d'ici 2030 : on construit votre plan d'action, on monte vos dossiers CEE et on mobilise les aides pour financer vos travaux sans impacter votre trésorerie

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Deux réalités liées pour votre bâtiment tertiaire

Le Décret Tertiaire vous impose des objectifs de réduction. Les CEE vous donnent les moyens de les atteindre. Les deux sont faits pour fonctionner ensemble.

Décret Tertiaire : -40 % d'ici 2030

Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doit réduire ses consommations d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, 60 % d'ici 2050 par rapport à 2010. Les résultats sont à déclarer sur la plateforme OPERAT.

≥ 1 000 m²
Surface plancher concernée

CEE : financement des travaux par les fournisseurs d'énergie

Les fournisseurs d'énergie sont légalement obligés de financer des travaux d'efficacité énergétique. Pour la 6e période 2026–2030, l'enveloppe annuelle dépasse 8 milliards d'euros. Vos travaux de mise en conformité Décret Tertiaire sont éligibles.

+8 Mds €/an
Mobilisés via les CEE en France

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Vos travaux de mise en conformité peuvent être (co)financés

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Experts ACCEO qui étudient les données

Une prise en charge complète, de l'audit au versement des aides

Un accompagnement complet : conformité Décret Tertiaire, identification des CEE mobilisables, montage des dossiers et suivi jusqu'au versement.

1

Audit énergétique

Analyse des consommations actuelles, identification des gisements d'économies et calcul de votre situation OPERAT. On établit votre point de départ réel.

2

Plan d'action OPERAT

Préconisations de travaux priorisées, chiffrées et planifiées. Chaque action est corrélée aux CEE mobilisables pour maximiser le taux de financement.

3

Montage des dossiers CEE

Constitution et dépôt des dossiers CEE auprès des obligés. On négocie pour vous les meilleures valorisations.

4

Suivi et déclaration OPERAT

Suivi annuel des consommations, mise à jour des déclarations OPERAT et ajustement du plan d'action si nécessaire. On reste à vos côtés sur la durée.

La valeur ajoutée d'un bureau d'études énergie indépendant

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont une opportunité de réduire vos coûts d’exploitation. Nous vous aidons à en tirer le meilleur parti.

Contact

💶 Vos travaux se financent en partie seuls

En combinant CEE, aides publiques et économies d'énergie générées, une part significative de l'investissement est couverte dès la première année. Nous mobilisons l'intégralité des financements auxquels vous êtes éligible.

📊 Vous savez exactement où vous en êtes face au Décret

Notre audit positionne votre bâtiment sur la trajectoire OPERAT. Vous pilotez votre conformité avec des données réelles pas des estimations. Fini les déclarations approximatives.

🔒Un conseil indépendant

ACCEO n'est pas lié à un fournisseur d'énergie ou à une entreprise de travaux. Nous optimisons votre dossier CEE dans votre intérêt pas pour maximiser les volumes d'un partenaire commercial.

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Le Décret Tertiaire s’applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m². Sont concernés : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, enseignement, bâtiments publics. Si votre bâtiment dépasse ce seuil, l’obligation de déclaration OPERAT et de réduction des consommations s’applique dès maintenant.