Diagnostic Structurel Obligatoire
Nous voulons tous nous sentir en sécurité chez nous, mais les effondrements tragiques rappellent que les bâtiments vieillissent. Pour prévenir les drames, la loi "Habitat Dégradé" du 9 avril 2024 impose désormais un véritable bilan de santé pour les immeubles anciens.
C'est l'objectif du Diagnostic Structurel Obligatoire (DSO). Bien plus qu'une simple formalité, ce diagnostic examine le squelette et les murs porteurs de votre résidence. Identifier une faiblesse invisible à l'œil nu permet de protéger les occupants tout en préservant la valeur de votre patrimoine.
Qui est concerné ? Identifier les bâtiments visés
Cette exigence n’est pas une règle générale pour toutes les propriétés. Elle agit comme un dépistage ciblé pour détecter les problèmes graves dans les structures vieillissantes. Votre immeuble est concerné s’il répond à deux critères précis :
- Ancienneté : le bâtiment a été construit il y a plus de 15 ans.
- Localisation : il se situe dans une zone définie par arrêté municipal (centres anciens ou zones d’habitat dégradé).
L’obligation entre en vigueur dès le vote de la municipalité et son inscription au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Notre méthodologie de l'analyse au rapport final
Nous suivons une procédure stricte en 3 phases pour garantir un rapport conforme au modèle national défini par l'Arrêté du 12/08/2025.
Préparation et analyse documentaire
Nous examinons les plans de structure, le carnet d'entretien, ainsi que les anciens rapports comme le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ou le Diagnostic Technique Global (DTG) pour comprendre l'historique des travaux.
Investigations in-situ
Nos experts réalisent une inspection visuelle exhaustive suivant la logique de "descente de charge" : toiture, façades, balcons, parties communes, caves et fondations. L'accès à un échantillon d'au moins 30% des logements est obligatoire pour la conformit... Nos experts réalisent une inspection visuelle exhaustive suivant la logique de "descente de charge" : toiture, façades, balcons, parties communes, caves et fondations. L'accès à un échantillon d'au moins 30% des logements est obligatoire pour la conformité du rapport.
Voir plusRapport et préconisations
Nous vous remettons un rapport détaillé et conforme au décret du 12/08/2025. Il inclut des préconisations et une hiérarchisation des travaux nécessaires pour sécuriser l'immeuble sur le long terme.
Ignorer ce bilan comporte des risques importants. Une fois la notification reçue, vous disposez de 18 mois maximum pour transmettre le rapport à la collectivité.
Délai dépassé : le maire peut faire réaliser d’office le diagnostic par un prestataire imposé, à la charge exclusive des copropriétaires ou du propriétaire.
Responsabilité : en cas de sinistre lié à l’instabilité du bâti, la responsabilité civile et pénale des copropriétaires et du syndic est engagée.
Périodicité : le diagnostic doit être renouvelé tous les 10 ans et intégré au carnet d’entretien.