Tout savoir sur le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Cette obligation figure à l’article 171.

Mais qu’est-ce que le PPPT ? Comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons tout.

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Qu’est-ce que le PPPT ?

Le PPPT favorise l’entretien et la rénovation énergétique des copropriétés. C’est un véritable outil d’aide à la décision.

Il permet de disposer d’un document unique. Celui-ci répertorie les travaux nécessaires et les opportunités énergétiques. Il précise pour chaque action le coût, l’urgence et la performance visée.

Grâce à lui, les copropriétaires peuvent choisir et voter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) adapté à leurs besoins.

Êtes-vous concernés par cette obligation ?

Cette mesure cible toutes les copropriétés de plus de 15 ans (destinées totalement ou partiellement au logement).

L’entrée en vigueur suit ce calendrier :

  • 1er janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots.
  • 1er janvier 2024 : copropriétés entre 51 et 200 lots.
  • 1er janvier 2025 : copropriétés de moins de 51 lots.

Notez que seuls les lots principaux (logements, bureaux, commerces) comptent. Les parkings et garages sont exclus du décompte.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui, une seule exception existe. Elle concerne les copropriétés avec un Diagnostic Technique Global (DTG) valide. Celui-ci ne doit faire apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années à venir.

Le contenu du rapport PPPT

Ce document résulte d’une analyse du bâtiment et d’une évaluation énergétique (méthode DPE). Il doit impérativement inclure :

  • La liste des travaux de sauvegarde, de sécurité et d’économie d’énergie.
  • L’estimation du gain de performance énergétique après travaux.
  • L’estimation sommaire des coûts et la hiérarchisation des actions.
  • Une proposition d’échéancier pour les travaux nécessaires sur dix ans.

Qui peut réaliser cette étude ?

Un professionnel qualifié doit réaliser le PPPT. Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un thermicien ou d’un diagnostiqueur immobilier.

Ce tiers doit justifier des compétences réglementaires fixées par le Code de la construction et de l’habitation. ACCEO dispose de toutes les garanties pour vous accompagner.

Fonctionnement et vote en Assemblée Générale

Le rôle du syndic

Le syndic inscrit l’élaboration du PPPT à l’ordre du jour de l’AG. Ce vote se fait à la majorité simple (article 24). Le document doit être actualisé tous les 10 ans.

Une fois le rapport réalisé, le syndic le présente à l’AG suivante. Si des travaux sont nécessaires sur dix ans, il propose l’adoption de tout ou partie du plan.

L’adoption de ce Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) se vote à la majorité absolue (article 25).

Le financement des travaux

Si l’AG adopte un PPT, les copropriétaires votent aussi une provision annuelle. Celle-ci alimente le fonds de travaux.

Son montant représente minimum 2,5 % du coût des travaux adoptés. Elle ne peut être inférieure à 5 % du budget annuel de la copropriété.

Financer l’étude initiale

Vous pouvez utiliser le fonds de travaux existant pour payer la réalisation du rapport PPPT.

Pour des travaux urgents, le Conseil Syndical peut valider la mission directement. Le coût doit cependant rester dans le budget d’entretien courant alloué.

PPPT et actes notariés

Le PPT adopté (ou le rapport PPPT) rejoint la liste des documents obligatoires pour une vente. Cette mesure s’applique un an après les dates d’entrée en vigueur citées plus haut (ex: 2024 pour les gros immeubles).

Les sanctions prévues

La copropriété risque des sanctions si elle ne réalise pas son PPPT ou n’adopte pas les travaux nécessaires à la sécurité.

  • L’administration peut élaborer le plan d’office aux frais du syndicat.
  • Les copropriétaires lésés peuvent attaquer le Syndicat en justice (Article 14 loi 1965).

Nos conseils pour réussir votre démarche

Le PPPT est un outil de pilotage pour anticiper les investissements sur 10 ans. Il optimise la valorisation de l’immeuble.

Pour garantir l’efficience de vos dépenses, voici nos recommandations :

  • Votez simultanément le PPPT et le nouveau DPE (obligations liées).
  • Choisissez un prestataire expérimenté et qualifié pour le long terme.
  • Exigez un rapport complet, clair et pédagogique (demandez un exemple).
  • Vérifiez la conformité du PPPT avec MaPrimeRénov’ Copropriété.
  • Optez pour une méthode de calcul précise (au-delà du simple DPE) pour fiabiliser les gains énergétiques.

Téléchargez notre fiche récapitulative du PPPT.

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