La distinction entre sous-section 3 (SS3) et sous-section 4 (SS4) est un sujet sensible et souvent débattu sur les chantiers. Ce cadre réglementaire influe considérablement sur l’organisation des travaux. Or, le choix de ce classement relève de l’unique responsabilité de la Maîtrise d’Ouvrage.

Assurez-vous de faire le bon choix en consultant nos experts.

• Le cadrage SS3 (Retrait/Encapsulage) impose aux entreprises une certification stricte, impliquant d’importants investissements souvent répercutés sur les coûts. De plus, les organismes de prévention (DGT) doivent être avertis au moins un mois avant le début des travaux.

• Le cadrage SS4 (Interventions limitées/Maintenance) exige que le personnel soit formé (habilitation) et qu’un mode opératoire précis soit validé pour garantir la sécurité (protection, gestion des déchets).

Bon à savoir : bien que la frontière entre SS3 et SS4 soit parfois sujette à interprétation, il ne faut pas confondre le cadre juridique et les moyens de protection.

Ces derniers dépendent uniquement du niveau d’empoussièrement et des VLEP. Ainsi, avec le bon mode opératoire, une entreprise certifiée peut réaliser un chantier en SS3 sans nécessairement déployer des protections lourdes (confinement, sas) si le niveau d’empoussièrement reste faible.